Passée inaperçue, une proposition de loi votée au Sénat* !
Lutte contre les fraudes artistiques Le faux en matière artistique porte préjudice au marché de l’art mais aussi aux simples amateurs d’art qui sont, de fait, abusés. Les préjudices encourus sont d’ordre financier, moral, éthique, détournement de la propriété intellectuelle, … La loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (loi « Pardoux ») […]