Permis de louer de la ville d’Agen
Suite à la réussite de l’expérimentation du Permis de louer depuis son lancement en 2023, sa prolongation a été actée par le Conseil municipal jusqu’au 1ᵉʳ février 2025 sur le même périmètre : le quartier du Pin.
Au 31 décembre 2023, le bilan quantitatif de l’activité fait état de 166 dossiers déposés, 125 autorisations délivrées et 41 refus notifiés. Parmi ces refus, 28 dossiers ont, depuis, réalisé les travaux nécessaires à la remise en location du bien.
Les principaux refus prononcés par la Ville sont liés à des risques pour la sécurité (absence de garde-corps ou garde-corps défectueux et diagnostics électriques avec anomalies) ainsi que des risques pour la santé (infiltration d’eau, mauvais diagnostic de plomb, absence d’aération et hauteur habitable inférieure à 2,20 mètres).
En parallèle de ce bilan très positif, cette année d’expérimentation n’a pas permis d’aller au bout de la démarche avec le déploiement d’un volet plus coercitif.
Les partenariats tissés avec la Caf ou encore la MSA vont donc se poursuivre afin d’exploiter les données des logements du quartier dans leur complétude. Ce travail partenarial continu permettra de mettre en place des contraventions pour les locations sans dossiers déposés ainsi que pour les logements loués, malgré un avis négatif notifié par les équipes municipales.
Pour déployer cet axe, un appui sera trouvé, notamment auprès du poste d’ilotage de la police municipale présent sur le quartier du Pin.
Le permis de louer se développe positivement et ne cesse de s’améliorer. À l’issue de cette année supplémentaire, un nouveau bilan sera réalisé.
