Mesures de soutien aux commerçants, artisans et chefs d’entreprise impactés par les émeutes du 30 juin au 2 juillet
Suite aux émeutes ayant entraîné d’importantes dégradations et la fermeture préventive de nombreux magasins les 30 juin, 1ᵉʳ et 2 juillet derniers, le gouvernement a décidé d’accompagner les commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par ces événements.
Les entreprises ayant subi des dommages suite aux émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, peuvent notamment :
- mobiliser le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) à la direction départementale des finances publiques au 05 53 77 51 88 ;
- recourir à l’activité partielle de droit commun au motif « sinistre ou intempéries à caractère exceptionnel » ou visant « toute autre circonstance à caractère exceptionnel ».
Il est aussi possible d’ouvrir exceptionnellement un commerce le dimanche 9 juillet sur la base d’une dérogation préfectorale au repos dominical étendue à l’ensemble des commerces relevant du même secteur d’activité. En Lot-et-Garonne, cette autorisation a été donnée aux grands magasins et aux commerces d’équipement de la personne et de la maison. Elle s’applique à ceux qui ne disposeraient pas déjà d’une dérogation de droit en la matière.
Ce dispositif, fondé sur le volontariat des salariés, permettra une compensation de la perte de chiffre d’affaires induite par les événements.
