Maladie hémorragique épizootique
Le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier à l’occasion de son déplacement en Haute-Garonne, l’ouverture de deux dispositifs d’aide à compter du 5 février pour accompagner les éleveurs impactés par la Maladie hémorragique épizootique (MHE).
Le premier dispositif d’indemnisation consiste en la prise en compte à hauteur de 90 % des frais liés aux traitements vétérinaires ayant été nécessaires pour soigner les animaux malades et d’autre part de l’indemnisation des animaux morts ou euthanasiés des suites de la maladie.
En Lot-et-Garonne, sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée par un résultat d’analyse positif entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.
La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2024 via le site www.démarches-simplifiées.fr et le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites
Pour les foyers intervenus à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, la solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.
Le second dispositif consiste en un fonds d’urgence de 50 millions d’euros, sous le régime des minimis, permettant d’apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux acteurs professionnels, éleveurs et commerçants en bestiaux, durement touchés par la maladie.
En Lot-et-Garonne, sont éligibles au fonds d’urgence les élevages ayant été confirmés foyer entre le 19 septembre et 31 décembre 2023.
Il s’agit d’une aide forfaitaire en fonction du nombre de femelles détenues.
La demande d’aide peut être réalisée, jusqu’au 5 mars 2024, également sur le site www.démarches-simplifiées.fr au lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
La demande d’aide consiste uniquement à renseigner les données d’identification de la démarche, à joindre un RIB et une attestation de minimis, dont le modèle vous est fourni par le site lors du remplissage de la demande.
Les deux dispositifs sont cumulables.
Concernant le fonds d’urgence, le service d’économie agricole (SEA) de la Direction départementale des territoires (DDT) peut être contacté pour toute information utile :
- par mail à : ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr
- par téléphone au 05 53 69 34 71 ou au 05 53 69 34 81.
