Indemnité de solidarité nationale concernant les orages de grêle du 1ᵉʳ mai au 31 juillet 2023 sur les grandes cultures, les cultures fourragères, l’arboriculture et les cultures légumières.
La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CoDAR) du 13 décembre 2023 a reconnu le caractère de solidarité nationale suite aux orages de grêle du 1ᵉʳ mai au 31 juillet 2023 sur plus de 80 % des communes du Lot-et-Garonne.
De nombreuses productions en grandes cultures, ainsi qu’en arboriculture et cultures légumières, pourront émarger à la nouvelle indemnité nationale de solidarité (ISN).
1-1 Communes reconnues sinistrées
Agen, Agme, Agnac, Aiguillon, Allez-Et-Cazeneuve, Allons, Ambrus, Andiran, Antagnac, Anthe, Anzex, Argenton, Armillac, Astaffort, Aubiac, Auradou, Bajamont, Barbaste, Bazens, Beaugas, Beauville, Beauziac, Bias, Blanquefort-Sur-Briolance, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Boudy-De-Beauregard, Bouglon, Bourgougnague, Bourlens, Bournel, Bourran, Boussès, Brax, Bruch, Brugnac, Buzet-Sur-Baïse, Calignac, Calonges, Cancon, Casseneuil, Cassignas, Castelculier, Casteljaloux, Castella, Castelmoron-Sur-Lot, Castelnaud-De-Gratecambe, Castillonnès, Caubeyres, Caudecoste, Caumont-Sur-Garonne, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Coulx, Courbiac, Cours, Cuq, Cuzorn, Damazan, Dausse, Dévillac, Dolmayrac, Dondas, Doudrac, Douzains, Durance, Engayrac, Esclottes, Espiens, Estillac, Fals, Fargues-Sur-Ourbise, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Feugarolles, Fieux, Fongrave, Foulayronnes, Francescas, Frechou, Frégimont, Frespech, Fumel, Galapian, Gavaudun, Gontaud-De-Nogaret, Granges-Sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Grayssas, Grezet-Cavagnan, Guérin, Hautefage-La-Tour, Hautesvignes, Houeillès, La Croix-Blanche, La Reunion, La Sauvetat-De-Savères, La Sauvetat-Sur-Lede, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lacépède, Lafitte-Sur-Lot, Lafox, Lagarrigue, Lagruère, Lalandusse, Lamontjoie, Lannes, Laparade, Laperche, Laplume, Laroque-Timbaut, Lasserre, Laugnac, Laussou, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Layrac, Le Mas D’agenais, Le Passage, Le Temple-Sur-Lot, Lédat, Leyritz-Moncassin, Longueville, Lougratte, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmont-Pachas, Masquières, Massels, Massoules, Mazieres-Naresse, Mézin, Miramont-De-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Moncaut, Monclar, Moncrabeau, Monflanquin, Monheurt, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-Sur-Auvignon, Montagnac-Sur-Lède, Montastruc, Montaut, Montayral, Montesquieu, Montgaillard-En-Albret, Montignac-De-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Montpezat, Nérac, Nicole, Nomdieu, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne D’agenais, Pindères, Pinel-Hauterive, Pompiey, Pompogne, Pont-Du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Poussignac, Prayssas, Puch D’agenais, Pujols, Puymiclan, Puymirol, Rayet, Razimet, Reaup-Lisse, Rives, Roquefort, Roumagne, Ruffiac, Saint-Antoine-De-Ficalba, Saint-Aubin, Saint-Barthélemy-D’agenais, Saint-Caprais-De-Lerm, Saint-Colomb-De-Lauzun, Saint-Etienne-De-Fougeres, Saint-Etienne-De-Villereal, Saint-Eutrope-De-Born, Saint-Front-Sur-Lemance, Saint-Georges, Saint-Hilaire-De-Lusignan, Saint-Jean-De-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-De-Beauville, Saint-Martin-De-Villereal, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-De-La-Balerme, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour, Saint-Pe-Saint-Simon, Saint-Pierre-De-Buzet, Saint-Pierre-De-Clairac, Saint-Quentin-Du-Dropt, Saint-Robert, Saint-Romain-Le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sixte, Saint-Sylvestre-Sur-Lot, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-De-Lamontjoie, Sainte-Colombe-De-Villeneuve, Sainte-Colombe-En-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Livrade-Sur-Lot, Sainte-Marthe, Sainte-Maure-De-Peyriac, Sainte-Vite, Salles, Samazan, Saumejan, Saumont, Sauvagnas, Sauveterre-La-Lémance, Sauveterre-Saint-Denis, Savignac-Sur-Leyze, Sembas, Sénestis, Sérignac-Peboudou, Sérignac-Sur-Garonne, Seyches, Sos, Taillebourg, Tayrac, Thézac, Thouars-Sur-Garonne, Tombebœuf, Tonneins, Tourliac, Tournon D’agenais, Tourtres, Trémons, Trentels, Vares, Verteuil D’agenais, Vianne, Villebramar, Villefranche-Du-Queyran, Villeneuve-Sur-Lot, Villeréal, Villeton, Xaintrailles
1-2 Cultures reconnues sinistrées
- Grandes cultures et semences : avoine, blé, orge, maïs, sarrasin, tournesol, féverole, betterave, semences, colza, semences et maïs semences.
- Légumineuses fourragères : féverole fourragère, colza fourrager.
- Arboriculture : abricots, amandiers, châtaignes, kiwis, noix, pêches, pommes, poires, prunes d’ente, prunes reine-claude.
- Cultures légumières : aubergines, betteraves, concombres, courgettes, haricots, laitues, melons, pastèques, poivrons, potirons, salades.
1-3 Conditions d’éligibilité et d’indemnisation :
Taux de pertes à atteindre :
- 50 % sur grandes cultures et leurs semences, cultures légumières ;
- 30 % en arboriculture, légumineuses fourragères.
Le taux de perte à atteindre pour être recevable se calcule par rapport à la plus élevée entre la moyenne triennale1 et la moyenne olympique des exploitants2.
Le taux d’indemnisation est de 45 % du dommage recevable.
Le dossier et une notice détaillée à l’attention des exploitants agricoles sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Les-situations-exceptionnelles
1-4 Dépôt du dossier d’aide
Exceptionnellement, le dépôt de la demande d’indemnisation s’effectuera via un dossier papier, comprenant le cerfa N° 53002*01, accompagné d’une annexe 1A ou d’une annexe 1B par production. Dans ce second cas, les justificatifs de rendements de 2020 (voire 2018) à 2023 sont exigés.
Le dossier dûment complété et signé est à transmettre au plus tard le 15 mars 2024 à la Direction départementale des territoires au 1722, avenue de Colmar – 47916 AGEN CEDEX 9 ou par mail à : ddt-isn-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr
Renseignements complémentaires auprès de la Direction départementale des territoires — service économie agricole au 05 53 69 34 93 ou au 05 53 69 34 71.
1 Moyenne triennale sur 2022-2021-2020
2 Moyenne olympique (exclusion du plus fort et du plus faible des rendements) sur les 5 années de 2018 à 2022 inclus
