Nouvelle réglementation de circulation des trottinettes et des vélos sur l’espace public
Confrontée à des accidents et nombreuses incivilités constatés sur la zone piétonnière, la ville d’Agen a instauré une nouvelle réglementation de circulation des trottinettes et des vélos sur l’espace public.
Depuis des mois, plusieurs accidents entre piétons-trottinettes et piétons-vélos ont été déplorés en centre-ville d’Agen, à l’instar du petit Charly Ouazzani, 5 ans, victime d’une triple fracture du foie le 8 février dernier devant la boutique Micromania implantée sur Agen cœur Battant 2, après une collision avec une trottinette électrique. Des signalements en nombre croissant ont été adressés à la police municipale pour des accidents ou de mauvais comportements ; des livreurs de repas (motorisés ou non) utilisent les zones piétonnes comme raccourci pour satisfaire plus rapidement leurs clients ; des commerçants se montrent excédés par le comportement des utilisateurs d’Engins de Déplacements Personnels Motorisés (EDPM) longeant les entrées et sorties des commerces. À ce titre, une expérimentation sera lancée à compter du 3 juillet pour interdire la circulation des vélos, des trottinettes et des Engins de Déplacements Personnels Motorisés sur l’espace public en cœur de Ville.
L’arrêté municipal N° 2023-1441
Un arrêté municipal vient donc d’être pris par la Ville d’Agen, pour permettre de lutter contre les comportements dangereux, faire évoluer les comportements vers un usage responsable et plus sûr de ces engins, retrouver la convivialité et un usage apaisé des zones piétonnes, des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables (personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite) et favoriser la politique de déplacement doux développée par la Ville d’Agen en proposant des itinéraires de délestage afin de maintenir l’attractivité. La distinction entre les vélos électriques et les cycles à propulsion musculaire s’avérant difficile à l’œil nu (moteurs inclus dans les cadres ou de petite taille), tous les cyclistes devront mettre pied à terre dans la zone piétonne. Ne sont pas concernés les cyclistes de moins de huit ans, les voitures d’enfants, de malade ou de personnes à mobilité réduite…
Les sanctions encourues pour tous les véhicules
La personne ne respectant pas l’arrêté municipal risquera jusqu’à 150 € d’amende. Seront également verbalisés : l’usage du téléphone ou d’écouteurs (135€ d’amende), la transformation et le débridage d’un véhicule (135€ d’amende + immobilisation et fourrière possible), des feux avant ou arrière non conformes ou une conduite par visibilité insuffisante, une conduite avec des EDPM sans catadioptre avant ou arrière (17€ par infraction).
Les sanctions encourues spécifiques aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés
Il faut être âgé d’au moins 12 ans (prochainement 14 ans) pour être autorisé à conduire une trottinette électrique ou une roue en ville. Les personnes majeures accompagnant les personnes mineures en sont responsables (infraction à relever à l’attention de l’adulte : 135€ d’amende). Le transport de passager sur un EDPM est interdit (135€ d’amende). La circulation sur un EDPM muni de pneumatique déchiré ou dont la toile est apparente entraînera 135€ d’amende. L’assurance est obligatoire pour les EDPM et cyclo mobile léger : l’utilisateur doit souscrire à un contrat d’assurance en responsabilité civile dédiée à l’EDPM (la mention particulière sur contrat responsabilité civile habitation ne suffit pas). Enfin, les infractions suivantes pourront aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule : la conduite sous l’emprise d’un état d’ivresse ou de produits stupéfiants, le défaut d’assurance, le fait de circuler avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, la conduite par une personne de moins de 12 ans. Les EDPM seront immobilisés au poste de Police Municipale (sous la responsabilité du conducteur) après la sollicitation de l’avis Officier de Police Judiciaire. La phase de prévention s’étendra du 26 juin au 2 juillet. L’arrêté municipal sera appliqué dès le 3 juillet prochain. Un bilan de cette expérimentation sera effectué à la fin de l’année.
