Agriculture / Environnement

Plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique

La tomate, fruit star de l'été, est à consommer sans modération! © Pixabay

Bio 2023

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) ouvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros, pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques. Ce dispositif s’inscrit en complément du fonds d’urgence bio.

Ce dispositif est défini par les paramètres principaux suivants :

  • toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
  • l’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
    • une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020 ;
    • et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 2018 et 2020.

Ces paramètres seront vérifiés sur la base d’un certificat d’agriculture biologique et d’une attestation comptable.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.

Les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des demandes et l’accès au téléservice sont précisés sur le site de FranceAgrimer, notamment en ce qui concerne la décision applicable, INTV GECRI 2023-42 ⇒ https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

La demande d’avance est dématérialisée et doit être exclusivement réalisée en ligne, à partir du 16 août et jusqu’au 20 septembre 2023 à 14 heures.

Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.

Elle sera instruite par les services de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine (DRAAF-NA) qui peuvent être contactés pour toute information complémentaire par mail à l’adresse suivante : aide-crise-bio.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr.

Le Service économie agricole (SEA) de Lot-et-Garonne peut également être contacté par mail à ddt-sea-afac@lot-et-garonne.gouv.fr ou par téléphone au 05 53 69 34 71.

Véronique David

Journaliste
Après un diplôme de psychologie et un DU de Japonais, j’ai préparé un diplôme de Naturopathie-homéopathie avec la faculté Libre de Médecine Naturelle et d’Ethnomédecine de Paris XV ainsi qu’une formation de correctrice avec le Centre d’Écriture et de Communication de Paris V qui m’a aussi formée aux techniques journalistiques. Dans le même temps, j’ai rédigé des articles pour différents journaux et administrations (Mairie d'Agen, Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Actif Formation...). J’ai aussi travaillé au sein de divers organismes (Caf, Pôle Emploi, ODAC, MEDEF, ENAP…) dans le domaine du secrétariat et préparé une formation de praticienne en coaching de Vie. Dans un tout autre domaine, je suis officier de réserve citoyenne dans l’Armée de Terre depuis une dizaine d’années. J’ai appris au fil du temps que « toutes les batailles de la vie nous enseignent quelque chose, même celles que nous perdons » (Paulo Coelho). Rêvons en grand, soyons audacieux et bâtissons l’impossible !

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