Influenza Aviaire
Des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’Influenza Aviaire 2022-2023 dans les zones réglementées ont été instaurées à partir du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
Pour endiguer l’épizootie d’Influenza Aviaire H5N1 2022-2023, des mesures d’interdiction de mise en place au sein d’élevages de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été mises en œuvre au sein des zones réglementées après le 16 septembre 2022.
Pour le Lot-et-Garonne, les communes concernées sont : Astaffort, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Courbiac, Cuq, Fals, Grayssas, Layrac, Puymirol, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Clairac,Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse et Sainte-Maure-de-Peyriac.
Un dispositif d’avance est ouvert par FranceAgriMer pour couvrir une partie des pertes économiques réelles subies en raison de l’instauration de vides prolongés dans les exploitations durant ou à la suite des mesures de restriction sanitaires.
Le versement du solde de cette aide interviendra postérieurement, après l’ouverture d’un dispositif d’indemnisation sur la base des pertes réelles subies en raison de l’instauration de vides prolongés dans les exploitations.
Les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des demandes et l’accès au téléservice sont précisés sur le site de FranceAgriMer, notamment en ce qui concerne la décision applicable, INTV GECRI 2023-33.
La demande d’avance est dématérialisée et doit être exclusivement réalisée en ligne jusqu’au 15 septembre prochain à 14 heures.
Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.
Conditions d’éligibilité et démarches →https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Amont-eleveurs-avance
